Dans un précédent article, nous vous avions évoqué le procès en cours qui opposait les sites Ticketmaster et Tickets.com.

Le premier reprochait en effet au second de faire des liens vers des pages à l'intérieur de son site, ce que l'on appelle le deep linking : Un site redirige ses visiteurs sur une page particulière d'un autre site sans demander l'accord de ce dernier.

Cette pratique s'oppose au consensual linking, qui lui consiste à demander au préalable l'accord du site vers lequel les internautes sont redirigés.

A priori, on ne voit pas très bien ce qu'il y a de dérangeant pour un site à voir un lien de plus pointé sur lui.

Mais, les choses peuvent dans les faits s'avérer plus compliquées.

Ainsi, Tickets.com qui a une double casquette de vendeur en propre de tickets et de portail exhaustif sur le sujet a-t-il décidé de renvoyer ses visiteurs sur le site de son concurrent TicketMaster.com pour les évènements dont ce dernier a l'exclusivité de la vente on line.

Jusque là, rien d'anormal. Mais, pour assurer un service de qualité à ses internautes, tickets.com les envoie directement sur la page de commande de l'évènement sélectionné, sans passer par la homepage de ticketmaster.com qui fournit entre autres choses les conditions de vente.

Du coup, tickets.com a pris l'initiative de reprendre ces informations et celles liées aux disponibilités pour les reformater selon sa charte graphique et les intégrer à son site en usant d'un logiciel de remontée d'informations (un spider, sur le modèle des moteurs de recherche).

Par rapport à cette démarche, l'accusation de ticketmaster.com portait sur 3 points :

• Tickets.com ne reprendrait pas sur son site des informations importantes de ses Conditions Générales de Vente.
  
  
• La pratique de tickets.com lui cause un dommage dans ses relations économiques avec ses propres annonceurs qui paient une présence sur sa homepage.
  
  
• Les consommateurs peuvent être induits en erreur, pensant que tickets.com et ticketmaster.com sont partenaires... ce qui n'est pas le cas, on l'aura compris :-)

L'affaire vient de connaître son dénouement avec un jugement globalement favorable à tickets.com.

Le juge estime en effet que le principe de liberté quant à la possibilité de faire des liens sur n'importe quelle page de n'importe quel site prévoit cette circonstance.

Si la pratique du deep linking sauvage peut donc être vue comme une démarche "limite" en terme de netiquette, elle n'en constitue pas moins une façon de procéder légale. A condition toutefois que ce lien vers la page intérieure d'un autre site ne fausse pas la nature du site cible : Présentation erronée des intentions des producteurs du site cible ou du type de relations que l'on entretient avec ce dernier.

Lorsque le site vers lequel les internautes sont invités à se rendre est prestigieux et garant de crédibilité, il est vrai que la tentation peut être grande de faire croire que ce lien est la résultante d'un vrai partenariat. C'est ainsi que parmi les sites des SSIIs, Microsoft compte sans doute beaucoup plus de "partenaires" qu'il ne l'imagine !

Dans le même temps, l'interdiction de la pratique du deep linking dans cette affaire aurait pu avoir de graves répercussions économiques. Quelle aurait été la réaction des moteurs de recherche dont le coeur d'activité consiste justement à répertorier des pages à l'intérieur des sites ?

Comme pour beaucoup de problèmes juridiques sur Internet (on pense aux problèmes de protection de la vie privée ou de copiage des contenus), la solution se trouve sans doute dans une autorégulation du marché par ses propres acteurs, plus que dans l'interdiction de pratiques, qui en elles-mêmes sont consubstancielles au Web (ici faire des liens).

La facilité avec laquelle une nouvelle peut se diffuser sur Internet représente déjà une menace permanente pour les sites qui auraient la tentation de se laisser aller à des pratiques douteuses : La simple menace de voir une telle pratique mise en lumière aux yeux de toute la communauté Internet (clients, partenaires, etc...) est généralement dissuasive.

Espérons que cette jurisprudence de bon sens vaudra aussi pour la France lorsque ce type de problèmes se rencontrera.

Source : Le jugement TicketMaster Corp. V. Tickets.com Inc.