S'il est bien un point sur lequel tout le monde est d'accord pour considérer qu'il représente l'un des freins les plus importants au développement de l'e-commerce, c'est bien celui du respect des données privées des internautes.

A défaut de législation en ce sens, de nombreux systèmes "parallèles" se sont mis en place dont le plus célèbre aux États-Unis est le TRUSTe.

Organisation non lucrative, l'apposition de ce sigle sur un site web est une garantie que les engagements pris par le dit site, au regard des données privées collectées par celui-ci, sont en conformité avec la charte TRUSTe.

Or, dans certains cas extrêmes, tels les faillites, on commence à se rendre compte de l'inefficacité de ces garanties auto-régulatives face à la pression des créanciers et aux pratiques de sauve-qui-peut des sociétés en danger de mort.

Beaucoup avaient déjà été choqués d'apprendre qu'entre autres biens vendus suite à la faillite de Boo.com, la vente du fichier nominatif des clients à la société Fashionmall.com, avait également aidé à faire rentrer un peu d'argent dans les poches des créanciers et actionnaires de la société.

Le cas récent de Toysmart.com remet à l'ordre du jour la nécessité urgente de légiférer en la matière.

On peut penser qu'un cybermarchand ayant indiqué à ses clients qu'il s'engage à ne pas vendre, louer ou encore échanger les données privées collectées sur son site à des tiers, respectera sa parole sous peine de perdre lesdits clients. C'est la meilleure garantie possible pour le consommateur.

Mais, lorsque ce même cybermarchand se retrouve au bord de la faillite et espère s'en tirer en vendant ces données à des tiers, cette protection "commerciale" disparaît d'elle-même. De plus, même si cette action était punissable, demander des dommages et intérêts à une société en liquidation n'apporterait pas plus de réconfort au consommateur trompé.

L'attitude de Toysmart est ici d'autant plus condamnable que le cybermarchand avait fait de la protection des données collectées sur son site un argument commercial par rapport aux pratiques de certains de ses concurrents on line...

Toysmart.com, venant d'être déclaré en faillite en juin dernier a néanmoins décidé de céder ses fichiers clients au prix le plus fort possible. Par données clients il convient de préciser que dans le cas présent cela concerne non seulement les coordonnées géographiques et nominatives des clients de la société mais également les coordonnées bancaires (numéros et dates d'échéance des cartes de crédit) ainsi que le détail des achats effectués.

On conçoit donc que l'émoi provoqué par l'annonce de cette vente ait incité la FTC (Federal Trade Commission) américaine à vouloir bloquer cette vente. Deux sénateurs américains viennent d'ailleurs, mercredi passé, de porter main forte à la FTC en déposant un projet de loi complémentaire à la loi sur les faillites pour empêcher ce type de procédé.

Il faut bien comprendre que les enjeux sont ici énormes quant à l'impact que ce type de vente de fichiers pourrait avoir sur le développement de l'e-commerce.

Cela pose également la question de la valeur juridique des engagements pris par les cybermarchands qui, s'ils peuvent se dédire quand il leur en prend envie ou nécessité, ne vaudrait plus grand chose.

Néanmoins, les réactions tant de la FTC que du pouvoir législatif américain dans cette affaire, montrent également que les cybermarchands devraient de plus en plus réfléchir à la portée précise des engagements qu'ils prennent en ligne vis-à-vis de leurs clients.

Dans le cas de Toysmart.com, un espoir reste en vue du côté de l'un des actionnaires malheureux de la société, le groupe Walt Disney. Ce dernier a en effet proposé de racheter à la faillite les fichiers des consommateurs pour les retirer de la circulation et éviter que le scandale en cours ne puisse s'accomplir.

Bien entendu, ces pratiques de revente de fichiers ont existé de tout temps dans l'économie traditionnelle. Pour autant, la crédibilité de l'économie Internet ne peut s'en accommoder et ce, particulièrement, lorsque le cybermarchand s'est explicitement engagé à s'interdire ce type de pratiques.

Il faut donc espérer que le législateur américain mettra rapidement bon ordre à ce problème mais également qu'en France et au niveau Européen, il y ait une prise de conscience analogue et la mise en place d'une législation spécifique car malheureusement, dans ce type de cas, je ne crois pas aux vertus de l'autorégulation.